Si les animaux sont encore trop souvent victim maltraitances, certaines avancées ont été obtenunes en leur faveur en 2022 dans l’hexagone, grâce au soutien des ONG de protection animale. 30millionsdamis.fr a sélectionnée 10 d’entre-elles.

Création du certificat de connaissance, lutte contre la maltraitance animale, annulation de chasses cruelles… L’année 2022 aura été marquee par quelques nouvelles salutaires pour nos 30 millions d’amis en France. Tour d’horizont.

1. Un certificat de connaissance required pour l’acquisition d’un animal de compagnie

Depui le 1e In October 2022, a certificate of engagement and acquaintance with the company and the purchase of horses is required. Instauré par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale – et précis par decret du 18 juillet 2022 – ce nouveau dispositif doit permettre d’eviter les dérives liéantes aux achats compulsiveifs, responsible for thousands of abandonments every year. Pour favorer les acceptances responsables, le certificat comporte ” une mention manuscrite par laquelle le nouvel acquéreur s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal “, et pécise ” les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux ” of the species considered, ainsi que ” les obligations of relatives à l’identification de l’animal “, ou encore, ” les financières et logistiques implications linked à la satisfaction des besoins de cette espèce tout au long de la vie de l’animal “. If the Fondation 30 Millions d’Amis has welcomed this new measure, it wishes to go further and propose the creation of a real detention permit that could be refused at the moment of the acquisition of an animal – or retired – at all personne coupable d’abandon ou de maltraitance.

2. The Court of Appeal of Toulouse creates a pole dedicated to animal abuse

A pole dedicated to the struggle against violence against animals – and environmental violations – was instituted by the Toulouse Court of Appeal (31), at the initiative of Attorney General Franck Rastoul. Active since September 1, 2022, this pole contributes to improving the legal response to animal abuse cases. The structure assures also formations aupres des magistrats du ressort de la Cour d’appel. Ces actions pédagogique sont d’autant plus indispensable que le contentieux des maltraitances animales est très technique, et les magistrats sont trop peu sensibisés à la question. ” Nous nous réjouissons de cette initiative, a fortiori parce qu’elle vient des magistrats eux-mêmes. C’est d’autant plus à saluer que la Fondation 30 Millions d’Amis est trop souvent conconone à des classifications sans suite dans des dossiers de maltraitance animale documentésa reagi Reha Hutin, sa Présidente. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette prize de conscience. Il reste à espérer that other jurisdictions follow this example “.

3. Le ministre de l’Intérieur instaure un corps d’enquêteurs spécialisés

In October 2022, Home Affairs Minister Gerald Darmanin announced the creation of a unit of 15 people to face specific animal crime charges. Une décision prize face à l’augmentation – de 30% depuis 2016 – des mauvais traitements et actes de cruauté contre les animaux domestiques. Si la Fondation 30 Millions d’Amis s’est félicitée de cette prize de conscience de la part du ministère de l’Intérieur et se tient à sa disposition pour travailler à ses coites, elle s’intergore toutefois sur les modality d’application d ‘une telle mesure, tant de nombreuses questions restent en suspens. Quid, notably, de la formation préalable, des prérogatives et des means d’actions des 15 policiers et gendarmes qui seront mobilisés… pour faire face aux 12,000 cas annuel de maltraitance animale? A elle seule, la Fondation 30 Millions d’Amis supports a network of 450 volunteer investigators to rescue, each year, more than a thousand animals in need!

4. La filière des œufs prête pour en finir avec le broyage des poussins mâles

Au début de l’automne 2022, l’interprofession de l’œuf (CNPO) a announcement être “prête” pour mettre en service, dès le 31 décembre 2022, ses machines d’ovosexage qui préparimento de determinaire le Sexe des embryons dans l ‘œuf lors des 14 premiers jours, afin d’elimirer les mâles avant leur éclosion. Imposée par décret du 5 février 2022, l’interdiction du broyage et du gazage des poussins mâles de la filière poules pondeuses souffre toutefois d’exceptions qui contributor à la vider de sa substance. On the one hand, the interprofession de l’oeuf aurait réussi à obtenir, pour “raison de compétition européenne”, une dérogation pour les œufs destiné à être transformés, qui représent jusqu’à 50% du total des œufs produits en France . On the other hand, the decree of 2022 provides an exception for chicks intended for animal feed, whose meat is transformed into croquettes or patties for pet animals or flour for farmed animals. Sans oublier les poussins qui continueront d’être broyés dans les filières viande et foie gras! Raisons pour lesquences la Fondation 30 Millions d’Amis intime au Gouvernement de mettre fin à ces souffrances animales insupportables, quelle que soit la filière.

5. Air France veut mettre fin au transport de singes de laboroire

In June 2022, Air France announced that it would carry carriers versus labs. Effective à partir de la mi-2023, cette decision doit permettre d’épargner, chaque année, des milliers de singes des pires souffrances. La Fondation 30 Millions d’Amis a donc salué l’initiative mais regrette que d’autres animaux – poissons, reptiles, chevaux et chiens – continuent d’être envoyés vers des laboratoires, dans des des des cages, sacs ou boîtes, au prix de injuries psychiques et physiques. Elle réitère aupres de la Commission européenne, sa demande tendant à mettre fin à l’experimentation animale, lorsque des méthodes substitutives existent.

6. Le piégeage traditionalnel d’oiseaux – encore et toujours – cancelled

At the end of November 2022, the Conseil d’Etat a, pour la quatrième année conécutive, judged illegal the traditional trapping of wild birds, saving the lives of more than 113,000 animals. Already suspended by the judge of the référés one year later – a few days after their publication – the orders now canceled authorize, in several departments, for the 2021-2022 hunting season, the capture and destruction of 106,000 alouettes, 5,800 gray merles ainsi que 1230 pluviers et vanneaux, par des dispositifs de piégeage traditionalnel que sont les pantes, matole et tenderies. According to the High Jurisdiction Administration, these ministerial decrees were incompatible with the directive européenne “Oiseaux” du 30 novembre 2009. Acceptle ministère n’a pas demonstrated que les techniques utilisés étaiten sélectives; deuxio, il n’a pas non plus prouvé que ces méthodes étaiten les seules à permettre la capture des species visées, alors que des alternatives existent. La Fondation 30 Millions d’Amis salue cette jurisprudence – nowreis constante – et demande au ministère de la Transition Écologique et Solidaire d’en tirer les conséquences qui s’imposent pour abolir definitivement ces pratiques d’un autre temps.

7. La chasse au grand tétras interdite pendant 5 ans

Par un arrêté 1e September 2022, le gouvernement a suspended la chasse du grand tétras en France métropolitaine ” pour une durée de cinq ans “. Cette décision a été prize sur injonction du Conseil d’Etat, pour remedier au declin de l’specce, classée vulnerable sur la list rouge française des espèces menacés et present dans les Pyrénées, les Cévennes et le Jura: ” The gravity of the situation of this species in bad condition of conservation imposes, in order to respect the obligations that arise from the objectives of the directive 2009/147/CE, to refrain from taking any large tetras from the entire territory pending une durée assez longuf “.

8. La justice épingle l’effarouchement des ours dans les Pyrénées

At the end of 2022, the Conseil d’Etat a, pour la troisième année consécutive, remis en cause le recourses aux tirs non mortels pour élonger les ours bruns des troupeaux dans les Pyrénées. More particularly, the high financial jurisdiction has partially annulled the order of 31 May 2021 as long as it allows the prefects to accord the recourse to the measures of effarouchement renforc sur l’ours brun, sans pour autant encadrer la mise en œuvre de ce dispositif aupres des femelles en gestation et suitees (accompagnées de leurs oursons). En effet, les dérogations préfectorales susceptible d’être accordées, en vertu de l’arrêté, risquent (à la différence des mesures d’effarouchement “simple”, sonores, olfactives ou lumineuses) de porter atteinte au maintien des populations concerned dans leur aire de repartition naturelle, et de comprometre l’amelioration de l’état de l’espèce. Or, comme le rappelle le juge administratif, ” despite the protection regime instituted in 1981 and the reintroductions carried out since 1996, the conservation status of the species has not found a favorable character “. According to the nature experts, malgré l’évolution positive des effectifs et malgré la stabilité de l’habitat de l’espèce, ” les perspectives d’évolution restent défavorables “. C’est pourquoi, la Fondation 30 Millions d’Amis demande aux décideurs publics de renuncer definitivement à cette mesure dangerouse et inefficace.

9. Le déterrage de blaireaux remis en reason

In 2022, the financial jurisdictions canceled the prefectural decrees that authorized – ​​in the Ardennes or in Saône-et-Loire for example – the opening of an additional period of déterrage des blaireaux dès la mi-mai, autrement dit: quatre mois avant l’ouverture générale de la chasse ! According to les decisions de justice, les Blaireautins tués de mai à septembre sont encore en case de dépendance vis-à-vis des adultes et doivent donc être protegés. Au-delà des périodes complémentaires, la Fondation 30 Millions d’Amis fustige la vénerie sous terre qui inflictie des souffrances insoutenables aux blaireaux, violemment tirés de leurs terriers pour être abatlaus. Elle réitère aupres de la ministre de la Transition Écologique et Solidaire Barbara Pompili sa demande d’interdire purely et simplement cette pratique d’un autre temps. Dans l’attente d’une telle réforme nationale, la Fondation 30 Millions d’Amis demande à tous les préfets de département d’interdire cette pratique cruelle ou, à tout le moins, de renouncer aux périodes complémentaires de déterrage.

10. Les tigres de Fort Boyard enfin “retraités”

L’année 2022 awaits the debut on the “retraite” of Kashmir and Tosca, les deux tigres – de 5 et 11 ans – exhibés dans l’émission “Fort Boyard” sur France 2. Une bonne nouvelle révélée dans un Communiqué d’Adventure Line Productions : si la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale ” interdit de présenter des animaux non domestiques (…) lors d’émissions de variétés, de jeux et d’émissions autres que de de fiction “dans un délai de 2 ans, la production a décidé” d’avancer le retrait des tigres (…) 2022 season ” (33d season, editor’s note). La Fondation 30 Millions d’Amis a salué cette decision intervenue before l’échéance prévé par la loi contre la maltraitance animale, mais regrette qu’aucun transfer vers un sanctuaire – où les felins pareuint leur vie en semi-liberté – n’ait été prévue, les tigres demeurant dans la réserve animalière de Thierry Leportier, leur éleveur-propriétaire.