Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de respecter ses injonctions en fixant des distances de sécurité élarger à proximité des habitations pour l’épandage de certains pesticides, dans une décision consultée vendredi par l’AFP.

La plus haute jurisdictionadministrative a fixe deux mois au gouvernement pour revoir sa copy, sous peine d’astreinte de 500 euros per jour de retard, dans cette décision rendue jeudi.

The Conseil d’Etat puts forward the “gravity of the consequences of the partial failure of execution in terms of public health” and “the particular urgency that arises”.

Il avait été saisi par plusieurs organizations, dont Générations futures, France Nature Environnement et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui reprochent depuis plusieurs années à l’Etat de ne pas sufficiente protecteur les riverains des épandages de pesticides suspectés d’être nocifs pour la santé humaine.

In July 2021, the Conseil d’Etat canceled a decree of 2019, considering that it provided insufficient security distances for substances called “CMR 2”, i.e. suspected of being carcinogenic ou toxics pour la reproduction.

Concernant les produits “CMR1”, dont la nocivité est established, a nonpressable distance of 20 mètres has been established.

Pour les “CMR2”, the government indicated in January 2022 that a distance of 10 meters will be applied by default as of October 1, 2022, unless the substance is subject to a market authorization (AMM) Author’s distance.

“L’Etat a fait miroiter l’adoption de texts (réglementaires) concernant ces +CMR2+ mais cela n’a pas été fait pour le moment”, pointed out aupres de l’AFP the lawyer of the applicant organizations, François Lafforgue.

“Since 2017, the applicant associations and organizations have not ceased engaging in recourse to obtain a better protection of riverbanks and workers in contact with pesticides. Elles ont obtenu trois décisions du Conseil d’Etat – en 2019, 2021 et 2022 – et malgré cela le gouvernement n’agit toujours pas sufféciente efficacious”, déplore Me Lafforgue.

“Nous attendons du gouvernement qu’il réouvre vraiment ce dossier pour prendre les mesures qui s’imposent, et ce urgemment et avant que les épandages ne redémarrent au printemps!” » presse l’association Générations futures dans un communiqué.