Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France.

Monsieur General Secretary,

Mr. Prime Minister,

Ladies and gentlemen ministers,

Monsieur Prosecutor de la Cour Pénale Internationale,

ladies and gentlemen,

C’est avec un profond sentiment de gravité que je prends la parole lors cette meeting du Conseil de sécurité consecrated à l’Ukraine, et plus particulier aux crimes qui y sont commis.

The aggression que la Russie has decided, seule, de mener contre un État souverain, l’Ukraine, qui n’a eu le tort que de vouloir vivre libre, constitue une flagrante violation des norms fundamentales de notre Charte commune, la Charte des unions of nations. Le non-recours à la force, le règlement pacifique des différends, le respect de la souveraineté des États et de leur intégrité territoriale, sont des principes quoque nous avons tous souscrit, autour de la table de ce Conseil. Ils ont été, chacun d’entre eux, ouvertement violés.

La guerre qui a débuté le 24 fevrier dernier s’accompagne aussi d’exactions et de destructions d’objectifs civilis. Il s’agit d’autant de violations des lois de la guerre et d’autant d’actes dont il faudra rendre compte. À Boutcha ou à Tchernihiv et dans tant d’autres lieux, des crimes unsoutenables ont été perpétrés. The liberation of Izioum is also accompanied by the discovery of new atrocities committed by torturers.

Alors, le message de la France aujourd’hui est simple: la justice doit être notre impératif commun; il n’y aura pas de paix sans justice.

La justice est bien sûr un imperatif pour les svitres, qui ont droit à la recognition et à la réparation de leurs souffrances. Toutes les souffrances, de chaque victims.

La justice is then an imperative of international security and je le dis à ceux qui ne voient dans cette guerre qu’un simple conflit de plus : si tout est permis ici, tout le sera davantage elsewhere, et la possibilité d’une guerre d’ aggression ne fera que croître.

La justice, enfin, est un imperative politique. Nous aurons, il le faudra, à nous assurer que des individus rendent compte des crimes dont ils sont responsibles, qu’ils les aient commis, ordonnés ou planiés. Mais c’est l’idea même que soient possibles de tels crimes, de telles atteintes à notre humanité commune, qui doit être combattue en paroles et en actes.

Pour cela, un cadre a été posé, celui d’une professionnelle et spécialisée. At its summit, the International Penal Court was seized by 43 states, including France. C’est la première fois qu’autant d’États réfèrent une situation à la Cour, signe de l’importance que nous attachons collectively à ce qui se joue ici. La Cour elle-même agira, vous le savez, en complémentarité avec la justice ukrainienne ainsi qu’avec les autres juridictions nationales seisies, au nombre desquelles les juridictions françaises et celles de plusieurs États aujourd’hui présents.

Dans ce cadre, la justice doit passer. France is working, together with many other partners, to strengthen the collection of evidence and the collection of reliable information in the ensemble of these jurisdictions.

C’est pourquoi la France agi très concrètement. Dès que les informations sur les crimes committed à Boutcha ont été connues, au mois d’avril dernier, nous avons dépêché en Ukraine two teams of enquêteurs. Ils ont, pendant trois mois, aidé la justice ukrainienne à établiser minutieusement et patiemment les faits; puis nous avons fait don d’un laboratoire mobile d’analyse ADN. Maintenant qu’à Izioum de nouvelles atrocités ont été revealed à la face du monde, nous venons de décider d’envoyer une nouvelle mission d’appui aux enquêteurs sur place. Car là où la Russie agit par la désinformation et la propagande, la justice, elle, doit s’appuyer sur des faits.

Notre soutien s’étend bien evidently à la Cour pénale internationale. Il est à la both financier et humain par la mise à disposition de magistrats et d’enquêteurs à son bénéficie, dans le plus grand respect de son indépendance.

Notre soutien enfin, s’étend à l’ensemble des jurisdictions qui doivent pouvoir facilement coopérer entre Elles. Ainsi, le règlement d’EUROJUST at-il été modifié under the French presidency of the Conseil de l’Union européenne, pour permettre à la Cour pénale internationale de participier aux équipes common d’enquêtes réunissant severales juridictions nationales, including those of Ukraine.

Ce que nous faisons a du sens. Il s’agit de la lutte contre l’impunité, mais il s’agit aussi de l’integrity de notre ordre international.

The choice of war by Russia under false pretexts, the gross manipulation of a notion as heavy as that of “genocide”, which constitutes the “crime of crimes”, which was justified after the Second World War le projet d’une justice pénale internationale, deeply interpellent. La Cour internationale de justice elle-même a relevé le caractère abusive de cette fausse affirmation.

The same manipulation is at work when we talk about referendums in territories conquered by force and terror. Ou lorsque certains nous menacent de tous les moyens, alors que nous sommes, avec d’autres, ceux qui refusons de participer à quelque escalade que ce soit.

Face à ceux qui privent les mots de leur sens, notre mission, notre devoir, notre travail, autour de la table de ce Conseil, est aussi de rendre aux choses leur sens.

Je voudrais, pour conclure, citer un auteur russe. ” Nous devons condemner publiquement l’idea même que des hommes puissent exercer pareille violence sur d’autres hommes. En taisant le vice, en l’enfouissant dans notre corps pour qu’il ne ressorte pas à l’extérieur, nous le semons, et dans l’avenir il n’en donnera que mille fois plus de pousses. En écrivant ces lignes, Soljénitsyne se référait aux decennias de crimes commis par l’URSS sur son pre territoire. Hélas, il n’y a pas un mot à en trencher pour descrire les crimes commis aujourd’hui par la Russie hors de ses frontières.

La Cour enquête sur des faits pouvant être, selon son Prosecutor, constitutifs de Crimes de Guerre et de Crimes contre l’humanité. Nous verrons ses conclusions mais dès aujourd’hui nous pouvons – et devons – dire que leurs responsables seront identificados, poursuivis et, in fine, jugés. Le temps peut paraître long pour les zavites et leurs familles mais Elles doivent avoir la certitude qu’ils ne reseront pas impunis. Nous le leur devons et il n’en va pas seulement de ce que nous leur devons, il en va de notre sécurité, et il en va aussi des principes universels qui nous lient.

Je vous remercie et je reprends mes fonctions de Présidente du Conseil et donne la parole à son excellency Monsieur Jonas Gahr Støre, Premier ministre de la Norvège.