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The Conseil constitutionnel a confirmed, jeudi, que les médecins avaient le pouvoir de contourner, dans certains cas, les volontés écrites des malades au sujet de leur maintien en vie. This decision intervenes when the question of the end of life, sujet à polemiques, revient dans le débat public en France after having been relaunched these last months by president Emmanuel Macron.

Le Conseil constitutionnel a tranché : un médecin peut, quand le cas d’un paticipant est jugé désépéré, écarter les indications données au préalable par celui-ci. Dans une décision rendue judi 10 novembre, le Conseil declared “conforms à la Constitution” the legislative dispositions that encadrent les “directives anticipées”.

These last ones constitute a particularly important element in the legal framework of the end of life in France, a subject that returns to the public debate after being relaunched these last months by President Emmanuel Macron.

Les directives anticipées, que tout un chacun peut décider de rédiger, sont un document écrit dans lequel une personne dit à quel point elle souhaite être maintenue en vie, au cas où elle se trouverait un jour dans l’incapacité d’exprimer son choix.

Cas inextricables de conscience

Peu de Français y ont recours dans les faits, alors qu’il s’agit d’un outil particuliermente important pour orienter l’action du médecin. Nombre de professionnels de santé estiment que ces directives permetraient d’evitar souvent des cas inextricables de conscience.

Pour autant, elles ne résolvent pas toutes les situations, comme le montre la situation dont le Conseil constitutionnel a été saisi.

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The family of a patient de Valenciennes, plongé depuis mai dans le coma à la suite d’un accident, s’oppose à ses médecins, qui jugent sa situation désesperée.

L’équipe médicale souhaite arrêter les soins – nutrition et respiration artificialilles -, mais cette decision va contre les intentions manifestées par le paticon dans ses directives.

This situation is foreseen by the law of 2016, which gives doctors the right to choose in fine. Elle estime, en effet, que les directives ne s’applique plus si elles apparente “inappropriées ou non conforme à la situation médicale du patient”.

C’est sur la validité de cette loi que devait trancher le Conseil constitutionnel, saisi après plusieurs défaites en justice de la famille du paitenti, secondée par une association.

Le Conseil a finalement apprové sans réserve cette loi, confirmant de fait le pouvoir des médecins de contourner dans certains cas les volontés écrites des malades.

“Ensure the safeguarding of the dignity of persons at the end of life”

Pour le Conseil, le Législateur était dans son role en prévoyant une telle porte sortie aux médecins, notably car le patient ne peut être totalement en mesure d’apprecicer sa situation en amont.

The law vise ainsi à “assure la sauvegarde de la dignité des personnes en fin de vie”, estimates the Conseil constitutionalnel, sans aller jusqu’à directemente evoquer la notion d’acharnement thérapeutique.

Il juge par ailleurs que la loi est sufficiently claire en évoquant le case de directives “manifestement inappropriées” à la situation médicale du patient, alors que les défenseurs de la famille estimaient ces termes trop flous.

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“Ces dispositions ne sont ni imprécises ni ambiguës”, estime le Conseil qui, enfin, rappelle que le médecin ne peut prendre sa decision qu’à l’issue d’une procédure collégiale.

En nuançant le role des directives anticipées, cette decision est de nature à alimenter des débats publics tout juste relancés en France.

La fin de vie fait en effet regularly resurging controversies, notably in relation to other European countries, such as Belgium, the Netherlands but also Spain, where the Legislation has changed these last years to authorize the euthanasia of infradrede manner.

Emmanuel Macron has evoked, at the end of the year, a change in legislation on the end of life, but the day before he did not take a position personally on the subject. Il en renvoie la responsabilité à une convention citoyenne qui doit se reunir à partir de décembre.

Cette convention, composée de 150 Français en train d’être tirés au sort, will formulate au printemps prochain des propositions qui seront censées orienter les choix de l’État.

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With AFP