le vendeur et les notaires condamnad en appel

Depuis la découverte d’une nappe visqueuse contenant du trichloréthylène dans leur jardin, à Grézieu-la-Varenne, le 5 février 2019, les époux Devers attempt to establish a link entre l’ancienne exploitation industrielle Dasi-Mercier, spécialisée dans le degreissage des soieries et cette pollution dont on a encore du mal à établiser un perímètre précis.

”Notre maison était le garage/entrepôt de l’entreprise”, a découvert Mi Devers, après de longues journées passées aux archives départementales. Dans leur acte de vente, aucune mention. The couple donc déposé plainte au civil contre leur vendeur, Cyrille Mercier, et les notaires. En première instance, the vendeur avait été condamné à dépolluer le site et avait fait appel de ce jugement.

A loss of 764,822 euros

The hearing of the Court of Appeal of Lyon took place last September 8 and the verdict was handed down on Thursday October 20 coeur d’Appelle. “The seller of the building and the two notary societies who drew up the deed of sale were declared responsible for the damages suffered by the owners, in the limit of 80% for the notarial societies, and condemned in solid à réparer le préjudice, evaluated à la somme totale de 764,822 euros “, wrote the Court of Appeal.

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