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Une page se tourne-t-elle, enfin, au Parlement ? Dans son rapport annuel publié ce mercredi 24 mai, le déontologue de l’Assemblée nationale l’affirme, en relevant que l’époque des abus à répétition dans l’usage des fees de mandat semblé révolues révolue.
Dans ce bilan établi avant son départ à la retraite, le deontologue Christophe Pallez considers que “The assimilation by the deputies of the rules of use of the fees of the mandate seems to be in constant progression”et se felicite que les campagnes de contrôle, mises en œuvre à la suite des différences révelations de Mediapart sur les failles du système, “n’aient ceases de gagner en sérénité”. Dans un rapport annuel précédent, sa prédécesseure qualifiaiit encore les contrôles de “chaotic” in 2020.
Après 2017, the largely permissive system of representative fee allowance (IRFM) was replaced by an advance fee fee (AFM), which is controlled by random draw for each parliamentarian at least once per legislative body. Or, se félicite le déontologue dans son rapport, les demandes de remboursement issues de ces versifications aleatoryes “s’avèrent peu importantes au consider des montants contrôlées”since the total amount of reimbursements demanded represents 1.84% of the allocation paid to the 153 députés contrôlées au titre de l’exercise 2021, against 2.29% in 2020.
Quelques cas viennent entacher ce bilan positiv global, à l’star de l’actuelle d’état chargé des anciens combattants Patricia Mirallès, whose practices ont été dévoilées par Mediapart, mais le temps où des dizaines de parlementaires abusaient des largesses du sy stim en toute impunité paraît tousreis révolu. La mise en œuvre de nouvelles règles, consequence directe des révélations de Mediapart pending plus d’une decennie, a en outre permis aux services du déontologue de récolter, en 2022, plus de 10 million d’euros de frais non consommé, qui ont été reversés à l’Assemblée Nationale.
On the occasion of the publication of this report, Mediapart et La Revue dessinée ont décidé, exceptionally, de publier un chapitre de notre bande dessinée revenant sur une decennie de révélations sur les abus de frais de mandats. Il s’agit d’un extrait du numéro « Les enquêtes de Mediapart en bande dessinée. Spécial justice “, qui peut être commandée ici. If you are subscribed, you can discover other excerpts here.