Comment faire pour s’oppose au déclenchement succesif de l’article 49.3 par Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale quand les motions de censure déposés systematically dans la foulée sont rejected tout aussi systematically?

An LFI deputy, Rodrigo Arenas, croit avoir trouvé la solution: ce jeudi, l’élu parisien de 48 ans se dit “en grève” et portera un “brassard” aux questions au gouvernement dans l’après-midi. Le parlementaire va tout de même “continuer son activité” par “respect pour ses colleges et les électeurs”, mais s’affichera comme étant en “grève”, comme le font “somens avocats ou certains soignants”, explique-t-il.

Des “designs d’amendements jetés à la poubelle”

“Le gouvernement est en train d’abîmer le travail du Parlement avec la mesure autoritaire du 49.3”, dénonce-t-il. Cet ancien président de la Fédération de parents d’élèves (FCPE) deplore les “designs d’amendements jetés à la poubelle” et critique particulier le non-examen en séance du budget de l’Education, son sujet de prédilection.

Wednesday après l’annonce d’un nouveau 49.3 par Elisabeth Borne, il avait d’ailleurs quitté la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée pour protester, lors de l’audition de l’minister de l’Enseignement supérieur Sylvie Retailleau.

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“Nous faisons tous semblant ici d’avoir un débat sur un sujet qui n’aura pas lieu, et nous nous dépossédons de nous-mêmes”, avait denoncé cet élu de Paris, avant de “prendre congé” de ses colleges.

Un quatrième 49.3 déclenché Mercredi

The First Minister launched the fourth article on Wednesday in article 49 paragraph 3 of the Constitution to pass the ensemble of the 2023 budget project without a vote in the first lecture of the Assembly, where the macronists are deprived of an absolute majority. Le 49.3 immediately interrupted the debates.

In reaction, the LFI group announced the filing of a motion of censure against the government.

Elle sera défendue à la tribune par le député LFI de La Réunion Jean-Hugues Ratenon. Les Insoumis accused l’executif de ” mépriser les ultramarins ” en ne reprenant pas l’ensemble des augmentations de crédits votées par les députés dans la nuit from vendredi à samedi, souvent contre l’avis du gouvernement.

Qu’est-ce que le 49.3 ?

Article 49.3 allows the Prime Minister to engage the responsibility of the government before the National Assembly on a text of law. The draft law is then considered accepted without vote.

Il est notably utilisate lorsque les débats dans l’hémicycle sont trop long et peu fructueux ou quand le gouvernement veut faire passer une loi dans l’urgence.

According to the Constitution, l’Assemblée nationale peut s’y opposer en déposant une motion de censure dans les vingt-quatre heures qui siuran. If it is approved by the absolute majority of deputies, the government must resign.