Attention, hustle is smart. Les députés examiner ce jeudi une proposition de loi visantre à suspendre, voire à retirer, l’autorité parentale aux parents violentes. The text, brought by the députéte du Val-de-Marne Isabelle Santiago on the occasion of the niche parlementaire socialiste, avait été accepté à l’unanimité en Commission mercredi dernier. Son but : “mieux protecter les enfants de leurs agresseurs”, nous résumé sa rapporteure.
Aujourd’hui, la loi permet déjà la suspension ou le retrait de l’autorité parentale, “sauf que ce n’est pas fait ou très rarement”, pointe Isabel Santiago. Si sa proposition de loi est definitively accepted, un parent poursuivi ou mis en examen pour des faits d’inceste verra son autorité parentale ainsi que ses droits de visite et d’hébergement suspendus. En cas de non-lieu, ils seront rétablis. This automatic suspension concerns also the parents convicted of conjugal violence “ayant entrainment une ITT de 8 jours” “lorsque l’enfant a été témoin des faits”.
Dès lors qu’un parent a été recognized guilty of rape or sexual assault on his infant, le texte prévoit non plus la suspension, mais le withdrawal de l’autorité parentale. Une mesure pas tout à fait systématice, puisque la jurisdiction pénale pourra s’y opposer, à condition de motivater sa decision. Un “garde-fou” added by the Commission to avoid unconstitutionality.
Agresseur et agressé sous le même toit
Le texte a été globalement bien reçu par la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux infants. “C’est conforme à nos principes et à la raison: un parent qui viole son infant ne peut continuer à avoir l’autorité parentale sur lui,” said the president’s son Edouard Durand. Fin janvier, dans une tribune au Monddes personnalités de la protection de l’enfance et de la lutte contre les violences conjugales rappelaient par ailleurs la leneur des procédures pénales, pendent les les les agresseurs vivent souvent sous le même toit que leur victims, renforçant alors “la perpetuation des violences”.
Un constat partage par Michèle Créoff, juriste à l’association Face à l’inceste (ex Aivi), qui milite pour que la suspension parente intervienne ” dès le début de l’enquête préliminaire “. This would allow, selon elle, d’éviter la réitération des faits, mais aussi que la parole de l’enfant soit protégée de toute influence que pourrait exercer sur lui l’auteur présumé.
Et la présomption d’innocence dans tout ça?
Isabelle Aubry, la presidente de Face à l’inceste, estime toutefois que le texte ” va concerner très peu de victims”, sachant que seulement ” 8% des parents dont les infants reveillent un inceste portent plainte” et que ” 80% des plaintes sont classées sans suite”, assure-t-elle. “Ce texte ne peut pas réponder à l’ensemble des problèmes”, concède la députéte Isabel Santiago.
Cette proposition de loi risque-t-elle de mettre à mal la présomption d’innocence? Et de priver des parents unjustement actés de leurs droits en attendant leur procès? “Il faut savoir qui on protège, l’agresseur ou l’infant”, tranche l’élue socialiste. “L’auteur presumé sera toujours considered comme innocent, à moins d’être condamné”, balaie Michèle Créoff, pour qui le “tabou” autour de la préservation de l’autorité parentale devrait laisser la place au “bon sens”.