Une situation deemed “unpublished”: the Senate dominated by the right-wing opposition begins this Monday the exam in the first lecture of the budget project of the Secu pour 2023, frappé d’un 49.3 à l’Assemblée nationale after a series of reversals pour le gouvernement. The first phase of the annual budgetary marathon at the Palais du Luxembourg will be closed by a solemn vote on the ensemble of the social security financing project (PLFSS) on November 15.

Ce PLFSS anticipe une forte baisse du deficit à 7.2 billion in 2023 (17.8 billion cette année), reposant sur une fonte spectaculare de la facture Covid. One hundred amendments ont été acceptés en Commission, qui, selon la règle applied aux textes budgetaires, must be être votés de nouveau dans l’hémicycle. Several centanes d’autres ont été déposés pour la séance publique.

Budget “timid sur tout” selon les senators

The rapporteure générale de la Commission des Affaires sociales, Elisabeth Doineau (centriste), deplore un prjet de budget “timid sur tout” et manquant de “propositions fortes”. The senators have validated the national objective of health insurance expenditures for 2023 (Ondam) proposed in the text of the government to 244.1 billion euros.

Mais pour la rapporteure, ce chiffre est encore “unstable”. Comme en témoigne la rallonge de 400 million d’euros announced Wednesday by the Minister of Health François Braun pour venir en aide aux pédiatriques services. Elle comprend l’enveloppe de 150 million d’euros promise en octobre par le gouvernement pour sutenir “les services en tension”. The senators ont en revanche rejected the financial trajectory proposed by the government jusqu’en 2026, l’estimant pas crédible.

A pension reform mechanism

Comme anouncement, le rapporteur de la branche vieillesse René-Paul Savary (LR) introduced a pension reform mechanism in the text. Un “marqueur fort” du Sénat, et un coup de pression sur le gouvernement qui a ouvert début octobre une concertation avec les syndicats et le patronat, en vue d’une réforme début 2023.

The amendment proposes in the first instance the setting up of a “national convention” charged with formulating measures for a return to balance, taking into account hardship, long careers and the employment of seniors. En cas d’échec, il prévoite une célération de la réforme Touraine, et le report à 64 ans de lâge légal à compter de la génération 1967. Un cocktail auquel le president Emmanuel Macron s’était dit “open”.

Contribution des mutuelles

Without surprise, the senators have approved, en le complétant, the principle of a fourth-year internship for students in general medicine, for stages “en priority” in a zone sous-dotée en médecins. Dans le même esprit, la rapporteure a proposé d’étendre “à l’ensemble des professionnels de santé” l’exonération de cotisations veillesse pending un an promise par Emmanuel Macron pour les médecins en cumul emploi-retraite.

The senators ont en revanche suppressed certain “mesures hétéroclites d’organisation des soins”, estimant qu’elles devaient plutôt figurer dans une future loi “santé”. Telle la possibilité pour les infirmiers disponant d’une advanced formation de prendre en charge directement des patients. Ils ont instauré une “contribution de solidarity” des mutuelles à hauteur de 300 million d’euros et ont renforcé l’encadrement des téléconsultations ainsi que la limitation de l’intérim médical.

La Commission n’a pas touché au project controversé de transfer en 2024 des cotisations Agirc-Arrco à la Sécu, mais “il n’est pas exclu que ce soit suppressed en séance”, selon la presidente de la Commission des Affaires sociales, Catherine Derosh. Avec ce transfer, le gouvernement choisit de “se servir dans les caisses” du principal régime de retraite complémentaire, ont affirmed dans une tribune recente une quinzaine de parlementaires, dont le patron des senators LR Bruno Retailleau et la vice-presidente centriste du Sénat Valérie Letard.