France, which has rested for a long time on the power of its nuclear park, has generated a quarter of its electricity with renewables in 2021. Une part plus faible qu’ailleurs en Europe. But à l’urgence climatique, la war en Ukraine vient aujourd’hui ajouter la menace d’un “blackout”, rendant necessaire pour le gouvernement un changement d’échelle. Le projet de loi d’acceleration des énergies rénovéables est censé réponder à cet impératif. Lors de son examen en première lecture, les senators en ont changé le contenu. Voici ce que le texte prévoite à l’heure actuelle.

Reduce procedural delays

For 2050, President Emmanuel Macron has set himself the goal of multiplying solar energy production capacity by ten times to exceed 100 GW and deploy 50 offshore wind farms to reach 40 GW. Or, il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer.

Afin de raccourcur significatment ces délais de deployment, le projet de loi prévoit des adaptations temporaires des procedures administrators pour simplier et accelerant la realization des projets. The senators ont réécrit ce volet en créant de nouvelles dérogations temporaires et en proposing des évolutions perennes aux régimes de l’évaluation environnementale, de la participation du public et du du contentieux administratif, pour accreiser la mise en œuvre des projects.

Les maires auront le dernier mot

The Senate has accepted in the hemicycle a compromise constructed with the government that replaces a controversial “veto” right on tel or tel project, initially voted in Commission. The municipalities will be able to rebuild – dans un dispositif de planning “ascendante” – the zones susceptible to receiving renewable energy projects.

Pour la phase d’application de ces zones “prioritaires” ou “propices”, un avis conforme du maire will be required. Les maires auront ainsi le dernier mot. Le Sénat a par ailleurs introduced, contre l’avis du gouvernement, un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France pour tout projet éolien situé à moins de 10 km d’un historic monument.

Davantage d’espace pour le solaire

Le projet de loi facilite l’installation de panels photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de deroger à la loi Littoral, dans un cadre très constraint, pour l’implantation de panels sur des “degradés”, notion preferred by the senators à celle de “friches”, moins large, proposed by the government. Il facilite aussi l’implantation dans les communes de montagne.

Le projet de loi imposait en outre l’équipement progressive des parkings extérieurs de plus de 2,500 m2 avec umbrières photovoltaïques et végétalisation. The senators have revised the copy of the government, substituting the notion of parking spaces à celle de superficie. The outdoor parking lots of more than 80 spaces will have to be equipped with either solar umbrellas or another renewable energy production method.

The senators have also injected dispositions in favor of the “raisonné” development of agriculture, combining agricultural exploitation and electricity production.

L’éolien prend la mer

Le projet de loi proposes de mutualiser les débats publics sur la localization des projets de parcs éoliens en mer “pour amelieror la planificatione spatiale” et aglécer leur développement. They will be “targeted in priority of the zones propices situate dans la zone économique exclusive”, soit un peu plus de 22 km des côtes.

Des ristournes sur les factures

To finish, the project of the law institutes a regime of “partage territorial de la valeur des énergies rénovéables” afin d’en faciliter l’acceptabilité. The senators ont recentré le dispositif sur les seules collectivités. Si le texte était accepté en l’état, les rabais sur les factures concerneraient les communes d’implantation mais aussi les communes desquelles ces installations sont visible. The dispositif applies to the ensemble of renewable energy installations.