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Face aux limites du référendum d’initiative partagee (RIP) à la française, des voix élèvent pour une refonte de cet tool pour qu’il dienne more démocratique, si possible en prenant exemple sur ce qui se fait à l’étranger, et notably en Suisse.
For the second time in less than a month, the Conseil constitutionnel buried, on Wednesday, May 3, a request for a referendum on the initiative partagee (RIP) on the reform of pensions, illustrating the French difficulty in seizing this tool. de démocratie participation.
The critiques of the RIP procedure à la française font d’ailleurs valoir que même avec the validation of the referendum proposal by the “sages” of rue Montpensier, the initiative n’avait almost no chance of reaching a referendum .
“Pour parvenir à l’organisation d’un Référendum, c’est un parcours du combattant. Le RIP n’a pas été pensé pour être utiliséd façon fréquent, mais pour être utiliséd façon exceptional. Les étapes à francir sont trop nombreuses et trop difficiles. Par ailleurs, son champ d’application est trop restreint”, estime Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, juriste spécialisée en droit comparé sur les questions de justice constitutionalelle et de démocratie directe et participativeDirectrice de Recherche au CNRS.
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Pour être valide, la proposition de référendum d’initiative partagee doit ainsi être déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit au moins 185 députés et senators. Then, according to article 11 of the Constitution, the Conseil conseil constitutionnel must judge if the proposal of the law is well carried out “on the organization of the public powers, on the reforms relative to the economic, social or environmental policy of the nation and the services public that coincides.”
En cas de feu vert, s’engage alors la troisième étape du RIP : le recueil, durant neuf mois, des signatures de soutien à cette proposition de loi d’au moins un dixième des électeurs inscrit sur les listes électorales, soit environ 4.8 million de citoyens. Enfin, à l’issue de cette collecte, si aucune des deux chambres du Parlement ne s’est saisie Durant six mois de la proposition de loi référendaire, le president de la République la soumet alors à reférendum.
“La France doit arrêter de diaboliser la participation citoyenne”
Proof of the complexity of the task : depuis la réforme constitutionalnelle de 2008 instaurant le RIP et sa mise en application en 2015, seules cinq propositions de loi référendaires ont été déposées – dont les deux dernières à l’occasion de la réforme des retraits. Sur ces cinq tentatives, quatre ont été rejected par le Conseil constitutionnel pour reason de “non-conformité”. Only the proposition s’opposant à la privatization d’Aéroports de Paris, en 2019, est parvenue jusqu’au recueil des signatures de citoyens, sans toutefois parvenir à en récolter sufficient. La procédure s’était arrêtée le 26 March 2020 from 1 093 030 validation.
“Il ya clairement un retard français en matière de participation citoyenne, Judge Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Celle ci devrait être prévéd sous une forme ou une autre depuis un moment. Que ce soit le référendum ou l’initiative populaire pour porter un texte , la France doit arrêter de diaboliser la participation citoyenne.”
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Les partisans de la demande de RIP sur la réforme des retraits partagent cet avis. “We note with regret that the current rules of the RIP drastically limit the possibility of recourse, and that it does not fulfill its role of recourse in the face of a power that requires all means to pass by force,” he deplored. un communiqué l’alliance de gauche Nupes après le verdict de mercredi.
Also a signatory, the president of the Liot group in the National Assembly, Bertrand Pancher, submitted a proposal to the law “visant à facilitaire le recourse au référendum d’initiative partagee” . Celle-ci proposes d’élargir le perímètre des référendums, d’abaisser le seuil des signatures de citoyens à 1 million et d’obliger le chef de l’État à organizer un référendum en cas de seuil atteint.
“L’idée, c’est de redonner la parole aux Français, affirme Bertrand Pancher. Nous avons un retard considerable. On voit bien que le RIP est pratiquement unutilisable en l’état actuel. Cela donne l’impression qu’une certaine élite se méfie du peuple. La simplification que nous proposons est dans l’esprit de la Vd République et conforme à la pratique qu’a eu le général de Gaulle du référendum. Elle will permit surtout de réoxygéner la démocratie française.”
L’exemple suisse
À l’étranger, beaucoup de countries have procedures allowing citizens to propose a referendum, but comme en France, celles-ci sont le plus souvent très enfraudres, rendant leur application difficile. L’Italie, par exemple, permet le “référendum abrogatif d’initiative populaire” grâce à la collecte de seulement 500 000 signatures of citoyennes, mais impose un quorum de participation de 50 % du total des inscrits sur les listes électorales qui a pour consequence d’invalider la plupart des inicijativ allant jusqu’au vote.
On the contrary, Liechtenstein, Slovenia, Uruguay, certain American states like California, and Switzerland, of course, are examples. Nos voisins helvètes n’ont besoin que de 50 000 signatures, environment 1 % du corps éléctoral suisse, pour lancer un reférendum sur l’annulation d’une loi votée au Parlement. Ils peuvent également initier un texte législatif en recueillant 100 000 bras of citains.
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“Il n’y a pas de système idéal à l’étranger, mais de bonnes idées à prendre de part et d’autre, analyze Martha Fatin-Rouge Stefanini. Mais ce qu’il faut surtout retenir, c’est que la participation des citoyens permet de placer plus de propositions dans le débat public. Un référendum sert à cela : qu’une question soit débattue et que les parlementaires et le gouvernement soient plus attentifs à ce que souhaite l’opinion publique.”
Les parlementaires suisses ont ainsi pris l’habitude d’anticiper le risque d’un popular veto, possible dans les 100 jours suivant la promulgation d’une loi, en procédant à de nombreuses consultations lors de l’élaboration de leurs loi. De telles pratiques en France auraitan peut-être pu éviter la situation de blocage démocratique met avec la réforme des retraits.