Le 9 mai dernier, day of the Turkish presidential and legislative elections, four assessors and representatives of the party of the green left YSP (pro-Kurd) were violently attacked after the closing of the voting office in Décines-Chassieu.
En réponse, le 17 mai, l’association Amitiés kurdes de Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes et Ahmet Tuna Altinel, l’un dessseseurs agressés, déposaient un référé pour faire interdire l’organisation du 2th tour, prévue le 28 mai, dans les mêmes locaux de l’Union des affaires culturelles turco-islamiques (DITIB), situés à Décines-Charpieu. It was dismissed on May 20 by the administrative tribunal of Lyon.
Pas d’atteinte au principe de laïcité
Pour l’association, ce lieu n’est pas “neutre”. Elle lui reproche d’avoir des liens avec la presidentidade de la République turque et d’abriter un lieu de culte. Elle fait ainsi valoir la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État qui interdit d’organiser des opérations de vote “dans un local servant usutilidad à l’exercice du culte”.
Un point de vue que le Tribunal n’a donc pas partage, arguant notably dans son ordonnance que le vote a lieu “dans un bâtiment distinct de celui abritant la mosquée situate sur le même site” et que cela “ne porte pas une atteinte grave” et manifestement illegale au principe de laïcité et ni, en consequence, au droit des members du YSP de voter sans méconnaître ce principe.