The Conseil d’Etat vient d’annuler le décret abrogeant la mise en place du contrôle technology des motos. Il pointe notably la lenteur de l’instauration des mesures alternatives.
Le dossier du contrôle technology moto connaît un nouveau rebondissement. Le Conseil d’Etat vient en effet d’annuler le décret abrogeant cette mesure. Ce qui signifie que cette dernière n’est plus abrogée et que les motards n’y écamperont, une nouvelle fois, pas.
“Le Conseil d’État annulled le décret abrogeant le contrôle technology moto, a insi twitté l’association Ras Le Scoot, luttant pour le CT moto. C’est une grande victoire pour la santé, l’environnement et la sécurité routière et un camouflet cinglant pour Emmanuel Macron qui jusqu’au bout a voulu s’asseoir sur le droit européen. »
“Cette victoire vient courroner des mois de lutte des associations Ras Le Scoot, l’association Respire et Paris Sans Voiture (…) Désormais plus de place au doute: le contrôle technique s’appliquera! »
🚨Le Conseil d’État cancels the decree abrogating le contrôle technology moto.
C’est une grande victoire pour la santé, l’environnement et la sécurité routière et un camouflet cinglant pour @EmmanuelMacron qui jusqu’au bout a voulu s’asseoir sur le droit européen.
— Ras Le Scoot (@RasLeScoot) October 31, 2022
Les mesures alternative encore au coeur du problème
Dans les faits, Emmanuel Macron ne s’est pas assis sur le droit européen, comme le pense l’association. Il entendait en effet mettre en place des mesures alternatives à un contrôle bête et méchant, ce qui est legally possible. Le problème vient du temps de mise en place de ces dernières.
“En effet, the measures proposed depuis par le Gouvernement pour deroger à l’obligation européenne du control technology ne sont pas conformes aux exigences de la directive 2014/45/UE of April 3, 2014., pointe le Conseil d’Etat dans sa decision. Tsetsi « parce qu’elles sont seulement à l’état de projets ou parce qu’elles ne permettent pas d’ameliorio de façon sufficiently efficacious et significant la sécurité des motards on the route. Par la décision rendue ce jour, le décret initial du Gouvernement d’auût 2021, qui a instauré le contrôle technology des “deux-roues”, rentre de nouveau en vigueur. »
The institution also raises a new point of interest. “La suppression du control technology aurait dû être soumise à consultation du publicconsidering its direct and significant incidence on the environment »lit-on ainsi sur son site internet.
Reste à voir la reaction du gouvernement et des associations contre le contrôle. Indeed, de nombreux problèmes persistent quant à la mise en place reale du CT. Les centers ne sont pas prêts à recevoir les motos, les controlleurs non plus. The utility of such measures is also debatable.
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