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A judge of instruction of the public health department of the tribunal judiciaire de Paris was charged with the investigation after the revelations in 2018 on the toxic discharges outside the Sanofi plant, in Mourenx (Pyrénées-Atlantiques).
Une information judiciaire a été ouverte en août pour mise en danger d’autrui et délit d’obstacle à agent habilité, a appris samedi l’AFP de source proche du dossier.
“Nous n’avons connaissance d’aucune judiciaire ouverte sur ce sujet”, a reagie Sanofi, contacté par l’AFP.
The Sanofi plant, which employs 50 employees on the Lac basin, was shut down in July 2018 after the French Nature Environment Association (FNE) revealed toxic emissions of sodium valproate.
This substance serves as the basis for Dépakine, a drug that causes neuro-developmental problems among children. Elle sert aussi de treatment pour l’epilepsie.
Le site avait repris la production par étapes, sous constraints environnementales et contrôles accrus. Il avait then connu d’autres d’arrêt en septembre 2018 après de nouveaux rejets “non conformes” du même produit.
Après avoir déposé une première plainte en September 2019, la Fédération nationale des industries chimiques CGT, le Syndicat CGT des industries chimiques Sisteron et Mourenx et l’Union locale CGT de Mourenx, Bassin de Lacq-Orthez et environs en avaient déposé une deuxième, a constitution de partie civile, pour obtenir la saisie d’un Juge d’instruction du pôle santé publique du Tribunal de Paris.
En septembre 2019, a délégue du syndicat avait soiriné aupres de l’AFP that des salariés avaient “inhalé sans le vouloir ces rejets toxiques pending des mois, voire des années”.
« On se doit de les protecter. On n’est pas à l’abri d’en voir certains tomber malade dans quelques années et si on venait à gagner (en justice) contre Sanofi, ça aiderait d’autant plus les dossiers de salariés qui souhaiteraient subsequently se retourner contre Sanofi » , said Jean-Louis Peyren, secretary of CGT Sanofi.
La plainte avec constitution de partie civile de la CGT avait dans un premier temps été declared irreceivable.
– “Interrogations” –
Mais, saisie par les plaintiffs, the chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé en mai cette decision et renvoyé l’affaire au juge d’instruction. Le parquet a ensuite rendu un réquisitoire introductif en août, allowing le launch des researches.
“Nous sommes satisfait et espérons que cette instruction will permit aux salariés et riverains d’obten des réponses à leurs légitimate interrogations”, a reagie aupres de l’AFP Me François Lafforgue, l’avocat de la CGT.
“Nous demandons que les researches soient menées dans les meilleurs délais pour rattraper trois ans dans l’instruction de ce dossier,” he added.
In a message addressed to AFP, Sanofi stressed that “le procédé de fabrication du valproate de sodium” générait “certaines émissions atmosphériques pour lesquences aucun seuil n’était fixe jusqu’en 2018”.
“It’s only from 2018 that a prefectural decree established the emission thresholds for sodium valproate,” the group added, indicating that it had “undertaken a large investment program on its Mourenx installation.” , qui répond à toutes les prescriptions préfectorales en matière d’émissions.
According to Sanofi, “a study was carried out in 2017 by an independent specialist company to assess the health and environmental impact of sodium valproate emissions” and “established that the health risks linked to current and past releases of valproate de sodium du site étaiten inférieurs aux valeurs toxiques de référence “.
The group assured that the Mourenx site, which represents approximately 75% of the global production of sodium valproate, continued to function “normally in respect of the regulations to produce an essential treatment for many patients” suffering from epilepsy.