Le cycliste peut-il être tenu responsable s’il circule sur la route alors que celle-ci est doublée d’une piste cyclable? Nous avons posé ces questions à Maître Le Dall.
“Si vous renversez un cycliste, un péton ou un utilisateur de trottinette, monoroue ou autre gyropode, il faut comprendre une chose. Depuis la loi Badinter de 1985 sur les accident, il y
une présomption de responsabilité de l’automobiliste” pévient Maître Le Dall. “This means that in the large majority of cases, the driver will be held responsible for the accident and will have to assume the consequences. Cette responsabilité pourra être accentuée par d’eventualles circonstantes aggravantes de la part de l’auteur des faits. La conduite sous alcool ou après usage de stupéfiants, pourra par exemple aggraver le cas du conducteur.
Le cycliste jamais answer?
A l’inverse, pour que le cycliste soit tenu pour responsable, il faudra prover la faute inprovinable. Hypothèse extrême, qui est très rarely prouvée. Imaginons un péton ou un cycliste se jeter sous les roues d’une voiture. It will be necessary to demonstrate the voluntary search for damage on the part of the pedestrian and its exclusive fault. Si le vélo était en sens interdit, sans éclairage en pleine nuit, sous alcool, et qu’il s’est manifestement jeté sous vos roues, on pourra prover sa responsabilité. Et encore, cela ne concerne pas les mineurs de moins de moins de 16 ans, les plus de 70 ans ou encore les personnes handicapés”. Dans l’immense majority des cas, c’est bien le conducteur de la voiture qui sera tenu responsable.
Quels sont les risques judiciaires?
“Le conducteur pourra se voir accuses de injurys involontaires, mais aussi d’homicide involontaire. Dans le code de la route, causer le décès involontaire d’une personne est le délit le plus grave.” rappelle Maître Le Dall.
“In addition to the immediate withdrawal of 6 points on the driver’s license, the penalties can go up to 5 years in prison, or a fine of €75,000. Evidemment la conduite sans permis, l’alcool, le grand excès de vitesse, ou encore le délit de fuite ne feront qu’gravever le cas du conductore”.
Que se passe-t-il si le cycliste roulait sur la route, alors qu’il aurait pu emprunter une piste cyclable ?
‘Le cycliste n’a aucune obligation d’emprunter la piste cyclable. Il peut tout à fait rouler en toute legalité sur la route, even en présence d’une piste cyclable. Cette configuration ne changera donc rien au principe de présomption de responsabilité”, said Master Le Dahl.